Connaître les plafonds du PEA

30/03/2023

Le Plan d’épargne en actions (PEA) est un produit réglementé par l’État, qui vous permet de faire fructifier votre épargne en investissant dans des actions d’entreprises européennes. Il existe 3 types de PEA : le PEA classique (bancaire souscrit auprès d’un établissement bancaire ou assurance souscrit auprès d’un compagnie d’assurance), le PEA PME-ETI et le PEA-Jeunes. Les versements que vous réalisez sur chacun de ces PEA sont limités par un plafond. 

Quels sont les plafonds de versement du PEA ?

PEA classique : 150 000 

Le PEA classique (bancaire ou assurance) vous permet d’acheter et de vendre des titres d’entreprises européennes. Vous ne pouvez souscrire qu’à un seul PEA classique. 

PEA PME-ETI : 225 000 

Le PEA PME-ETI vous permet d’acheter et de vendre des titres de petites et moyennes entreprises, et d’entreprises à taille intermédiaire installées en Europe. Vous ne pouvez souscrire qu’à un seul PEA PME-ETI.

PEA classique + PEA PME-ETI : 225 000 € 

Si vous possédez un PEA classique et un PEA PME-ETI, les plafonds de versements se mutualisent dans un plafond de 225 000 €. 

EXEMPLE

Vous avez 100 000 € sur un PEA classique et vous décidez d’ouvrir un PEA PME-ETI. Vous ne pourrez pas y verser plus de 125 000 €.

PEA-Jeunes : 20 000 

Le PEA-Jeunes est réservé aux jeunes de 18 à 25 ans qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Il est possible d’y verser jusqu’à 20 000 €. Après 25 ans, le PEA-Jeunes se transforme en PEA classique, avec un plafond de versements de 150 000 €. 

À NOTER

Vous pouvez cumuler les PEA dans un même foyer fiscal, tant que la règle de détention est respectée (1 seul PEA classique et 1 seul PEA PME-ETI par personne). Ainsi, un couple marié peut cumuler 2 PEA ou 2 PEA PME-ETI et porter le plafond total des versements à 300 000 € (PEA classique) ou 450 000 € (PEA PME-ETI). 

Quels sont les plafonds de gains du PEA ?

Il n’existe pas de plafond de gains sur les PEA. Si vous avez atteint votre plafond de versements, les gains générés peuvent porter le montant total de votre épargne au-delà de cette somme.

EXEMPLE

Vous avez un PEA PME-ETI saturé à 225 000 €. Vous ne pouvez plus effectuer de versements. Toutefois, les gains générés s’additionnent à votre épargne. Par exemple, 15 000 € de gains augmenteront votre PEA PME-ETI à 240 000 €.

Quelle est la durée du PEA ? 

Vous devez détenir votre PEA pendant au moins 5 ans. Avant cette date, tout retrait entraîne la clôture de votre plan, sauf s’il est justifié par l’une de ces situations : 

  • Reprise ou création d’entreprise ;
  • Licenciement (vous, votre époux ou votre partenaire de Pacs) ;
  • Invalidité (vous, votre époux ou votre partenaire de Pacs) ;
  • Mise à la retraite anticipée (vous, votre époux ou votre partenaire de Pacs).

Après 5 ans, vous pouvez retirer votre argent en partie sans que cela entraîne la clôture du plan (hors sortie en rente viagère). Celui-ci continue de fonctionner normalement et vous pouvez continuer à y faire des versements. 

La sortie en rente viagère est intéressante car elle offre un complément de revenus à vie et est exonérée d’impôts sur le revenu. Elle n’est possible qu’avec un PEA assurance.

À NOTER

Le retrait de votre PEA en rente viagère entraîne sa fermeture (indépendamment de la durée de détention).

Le PEA n’est pas transmissible de votre vivant : il est clôturé à votre décès. Les titres sont transférés sur un Compte-titres ordinaire (CTO). Les gains réalisés depuis l’ouverture échappent à l’IR mais supportent les prélèvements sociaux. Vos héritiers peuvent alors vendre vos titres ou se les partager. 

 

Vous voulez préparer votre avenir avec un PEA ? 
J’estime mes besoins et je demande à être rappelé par un conseiller