Assurance vie

Le rachat de votre assurance vie : fonctionnement et conditions

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Vous avez un projet (voyage, retraite…) qui nécessite de débloquer des fonds ? Vous pouvez racheter votre contrat d’assurance vie pour profiter d’un revenu supplémentaire. Pour réaliser cette opération, soyez stratégique et évaluez les différentes options. 

Assurance vie : quelles différences entre rachat total et rachat partiel ?

Racheter une assurance vie, cela signifie récupérer les sommes épargnées et les éventuels intérêts (pour les supports fonds euros) et/ou plus-values ou moins-values (pour les supports UC) générés sur votre contrat, avant son terme.

Le rachat peut être : 

  • Total : dans ce cas vous récupérez l’intégralité de l’épargne disponible sur votre contrat d’assurance vie (capital et intérêts pour les sommes versées sur un fonds en euros, et le capital majoré d’une plus-value ou minoré d’une moins-value pour les sommes versées sur des supports en unités de compte). Le rachat total entraîne la clôture de votre contrat ; 
  • Partiel : dans ce cas vous récupérez une partie de l’ épargne disponible sur votre contrat d’assurance vie, qui continue de fonctionner normalement après l’opération. 

Certains contrats proposent également de programmer vos rachats partiels, selon un calendrier précis. On parle alors de rachats programmés, par opposition aux rachats ponctuels. 

Comment racheter votre assurance vie ? 

Vous devez contacter votre conseiller si vous souhaitez racheter votre assurance vie. Pour une demande de rachat en ligne, vous devez vous adresser à l’établissement auprès duquel vous avez souscrit votre assurance vie.

À NOTER

Si votre bénéficiaire a formellement accepté la clause bénéficiaire (pour les acceptations réalisées à compter du 18 décembre 2007), vous devez obtenir son autorisation écrite pour demander le rachat (total ou partiel) de votre contrat. S’il n’a pas formellement accepté la clause bénéficiaire, son accord n’est pas nécessaire.

Si votre contrat d’assurance vie fait l’objet d’un nantissement pour garantir un prêt, il se peut que vous ayez besoin de l’accord de votre créancier nanti (celui qui vous a accordé le prêt). Il convient de vérifier dans l’acte de nantissement les dispositions qui ont été actées. 

L’assureur dispose d’un délai légal de 2 mois maximum pour vous verser les sommes dues, à compter de la réception de votre courrier. Au-delà de ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant 2 mois, puis, à l'expiration de ce délai de 2 mois, au double du taux légal. 

Si, au terme des 2 mois à compter de votre demande de rachat, vous n’avez pas reçu les fonds, contactez votre assureur. En cas de non-réponse de sa part, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’Assurance ou, en dernier recours, entreprendre une action en justice (tribunal d’instance si les montants sont inférieurs à 10 000 € ou tribunal de grande instance si les montants sont supérieurs). 

Quel est le meilleur moment pour racheter une assurance vie ?

Si vous rachetez votre assurance vie avant 8 ans de détention, vous paierez l’impôt sur le revenu sur les plus-values (les intérêts). Après 8 ans, vous bénéficierez d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € si vous êtes en couple). 

Vous pouvez aussi racheter votre assurance vie en étant totalement exonéré de l’impôt sur le revenu, dans les situations suivantes : 

  • licenciement ;
  • cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire ;
  • mise à la retraite anticipée ;
  • invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie. 

Quelles sont les conditions du rachat ? 

Rapprochez-vous de votre conseiller pour connaître à date la valeur de rachat de votre contrat.

Votre assureur doit vous communiquer chaque année le montant de la valeur de rachat. Vous pouvez aussi lui demander cette information quand vous le souhaitez, quel que soit le montant de votre contrat. 

Les intérêts de votre contrat générés annuellement seront soumis aux prélèvements sociaux lorsqu’ils seront versés sur votre contrat.
Les plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux au moment du rachat partiel ou total.

Impôts et fiscalité de l’assurance vie : ce qu’il faut savoir

 

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