Assurance vie : quels sont les plafonds à connaître ?

12/08/2022

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Vous pouvez verser autant d’argent que vous le souhaitez dans votre assurance-vie. Il n’existe aucun plafond de versements. En revanche, certains seuils sont à connaître pour votre stratégie d’épargne et de retrait (le rachat).

Cet article concerne les contrats d’assurance vie souscrits après le 26 septembre 2017. Si votre contrat a été souscrit avant cette date, lisez plutôt cet article. 

25 000 € : un seuil d’exonération possible selon votre revenu fiscal

Pour les versements réalisés depuis le 27 septembre 2017, vous pouvez demander à être dispensé du Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) si votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ne dépasse pas 25 000 € (50 000 € si vous êtes en couple). Cette dispense de PFNL doit être demandée au plus tard lors de l’encaissement des revenus.

Le PFNL s’applique lors du versement des produits. Il est fixé à 12,8 % si votre contrat a moins de 8 ans, ou 7,5 % au-delà, et se règle normalement l’année du versement, à titre d’acompte.

150 000 € : un seuil fiscal à prendre en compte

Si vous avez souscrit votre assurance-vie plus de 8 ans, les intérêts sont imposés comme suit :

  • 7,5 % sur les primes versées inférieures à 150 000 € (total des primes versées sur tous les contrats d’assurance vie et de capitalisation, non rachetées au 31 décembre de l’année précédente) ;
  • 7,5 % sur les primes versées supérieures à 150 000 € au prorata de l’encours ne dépassant pas 150 000 € ; 12,8 % pour la fraction excédentaire.

Il s’agit donc d’un seuil à prendre en compte pour estimer vos revenus nets lors du rachat de votre assurance vie.

À noter

Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel (tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600 € si vous êtes seul et de 9 200 € si vous êtes marié ou lié par un PACS, soumis à une imposition commune. Cet abattement s’applique prioritairement sur les plus-values des versements effectués avant le 27/09/2017, puis à celles des versements à compter du 27/09/2017.

 

Si vous gardez votre assurance-vie moins de 8 ans, vous êtes imposé à hauteur de 12,8 %, quelle que soit la somme. 

30 500 €, 152 500 € et 700 000 € : 3 seuils à connaître pour vos bénéficiaires

En cas de décès, votre assurance-vie revient aux bénéficiaires que vous avez désignés dans votre contrat. 
Après application des prélèvements sociaux, la fiscalité diffère selon l’âge de l’assuré lors du versement de chaque prime. Certains bénéficiaires, dont le conjoint et le partenaire pacsé, sont exonérés.

Vos bénéficiaires profitent d’un abattement de :

  • 152 500 € sur la part des capitaux décès, revenant à chaque bénéficiaire, pour les versements que vous avez effectués avant vos 70 ans ; Au-delà de cet abattement, taxation à 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 %, au-delà de 700 000 €.
  • 30 500 € réparti entre tous les bénéficiaires, sur les versements que vous avez effectués après vos 70 ans. Au-delà de cet abattement, vous êtes imposé au barème progressif des droits de succession, sur les primes versées. Les produits sont exonérés.

Les plafonds/seuils, en résumé :

  • 4 600  : abattement sur les produits (personne seule) en cas de rachat après 8 ans
  • 9 200  : abattement sur les produits (couple marié ou lié par un PACS, soumis à une imposition commune) en cas de rachat après 8 ans
  • 25 000  : revenu fiscal de référence pour demander à être exonéré du PFNL
  • 30 500  : abattement réparti entre tous les bénéficiaires, tous contrats confondus possible pour vos bénéficiaires sur les versements réalisés après vos 70 ans
  • 50 000  : revenu fiscal de référence pour demander à être exonéré du PFNL, si vous êtes en couple
  • 150 000  : seuil de revenus à partir desquels vous êtes imposé à 12,8 
  • 152 500  abattement possible pour vos bénéficiaires sur les versements réalisés avant vos 70 ans
  • 700 000  : seuil au delà duquel vos bénéficiaires sont prélevés au taux de 31,25 %

 

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